Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par BeMOGA, propriétaire du site BeMOGA.com met à disposition du public les informations concernant notre association.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site BeMOGA.com concerne BeMOGA, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 347 rue de Crèvecoeur – 60600 Agnetz – France.
Personne physique, Clément AVICE est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : [email protected]
Le site BeMOGA.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web BeMOGA.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par BeMOGA. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs si celles-ci sont connues.

3. Les produits ou services proposés par BeMOGA.com

En accord avec sa politique de communication, le site BeMOGA.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par BeMOGA, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site BeMOGA.com

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web BeMOGA.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected].

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web BeMOGA.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web BeMOGA.com appartient exclusivement à BeMOGA. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site BeMOGA.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web BeMOGA.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.
BeMOGA s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse [email protected]

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web BeMOGA.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.